DEFENSE DES COLLECTIVITES

Nos services en droit public et administratif

Droit de la commande publique

Le Cabinet travaille régulièrement sur des questions de commandes et de contrats publics avec une vingtaine de Collectivités et établissements publics dans le Grand Est. Il intervient également en conseil préalable à la commande publique, dans le cadre de référés pré-contractuels ou de recours ultérieurs.

L’atout du Cabinet : les membres du Cabinet sont en mesure de proposer une assistance à maîtrise d’ouvrage avancée en matière de transports publics. Si nécessaire, ainsi que pour les autres matières, il peut proposer l’intervention de leurs partenaires habituels.

Nous intervenons également au soutien des particuliers et entreprises, le cas échéant.

Droit de l'urbanisme

le Cabinet assiste les collectivités locales dans la rédaction des documents d’urbanisme (PLU, PLUih) . Il intervient également en défense de ces mêmes collectivités dans le cadre du contentieux administratifs relatif à cette matière.

L’atout du Cabinet : une intervention de manière régulière au soutien de collectivités dont le développement subit des entraves à raison de porters à connaissance ou PPR injustifiés.

Nous intervenons également au soutien des particuliers et entreprises, le cas échéant.

Responsabilité de la puissance publique, des élus et des agents

Le Cabinet intervient en défense des collectivités, élus et agents dont la responsabilité est mise en cause, tant en droit public qu’en matière pénale.

L’atout du Cabinet : l’expérience en droit pénal des membres du Cabinet permet une réelle expertise dans la défense des élus et des agents mis en cause pénalement, ainsi qu’en droit de la presse (diffamation, injures…).

Nous intervenons également au soutien des particuliers et entreprises, le cas échéant.

 

Accompagnement en ressources humaines et droit de la fonction publique

Le Cabinet intervient en conseil d’accompagnement RH, relations avec les IRP, et gestion des décisions à prendre dans l’intérêt du service.

Le Cabinet intervient également devant le Tribunal administratif pour défendre la légalité des décisions prises par les collectivités en la matière.

Nous intervenons également au soutien des particuliers et entreprises, le cas échéant.

Droit électoral

 

Le Cabinet intervient enfin en droit électoral, qu’il s’agisse de conseils en cours de campagne ou de contentieux à l’issue de celle-ci, devant le Tribunal administratif compétent.

SCP IOCHUM GUISO
2, Place Raymond Mondon
57000 METZ

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