Cabinet d’Avocats en Droit pénal des affaires à Metz

Qu’est-ce que le droit pénal des affaires ?

Le droit pénal des affaires est une branche du droit pénal s’appliquant aux infractions pénales intervenant dans la vie des affaires ou portant sur l’ensemble des règles économiques.

Droit pénal des affaires, qui est concerné ?

Le Cabinet intervient en défense des particuliers, chefs d’entreprise et élus ainsi que pour les personnes morales et ce quel que soit le stade de la procédure :

  • pendant une enquête de police
  • pendant la garde à vue
  • durant la phase d’instruction devant un juge
  • ou devant les juridictions de jugement : tribunal de police, tribunal correctionnel et cour d’assises.

Concernant le champ d’intervention du cabinet d’avocat en droit pénal des affaires à Metz, cela s’adresse soit aux entreprises directement soit à des dirigeants d’entreprises.

 

Quand solliciter notre cabinet en droit pénal des affaires à Metz ?

Nous conseillons nos clients élus, entreprises, compagnies d’assurances, établissements bancaires et dirigeants à tous les stades de la procédure pénale susceptible d’affecter leur activité sociale, la gestion et la gouvernance de leurs structures.

  • Le droit des sociétés
  • L’environnement
  • La santé
  • Le travail
  • Les activités industrielles (infractions non intentionnelles)
  • La cybercriminalité
  • La protection des données personnelles
  • La concurrence
  • Le droit pénal des élus

Les dossiers en droit pénal des affaires du Cabinet Iochum Guiso Hurault

Elus

Le cabinet défend plusieurs élus impliqués dans des affaires de prises illégales d’intérêt et de favoritisme.

Sociétés

Le cabinet défend plusieurs sociétés et dirigeants impliqués dans des accidents du travail.

Dirigeants

Le cabinet défend plusieurs dirigeants mis en cause dans le cadre de l’infraction d’abus de biens sociaux/banqueroute.